Marque renouvelée - Marque en vigueur

COMPLEMENT DEPENDANCE BTP
SOCIETE D'ASSURANCES FAMILIALES DES SALARIES ET ARTISANS S.A.F. – B.T.P. IARD, Société anonyme

Numéro de dépôt :
3425235
Date de dépôt :
25/04/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
25/04/2026
COMPLEMENT DEPENDANCE BTP de SOCIETE D\'ASSURANCES FAMILIALES DES SALARIES ET ARTISANS S.A.F. – B.T.P. IARD

Présentation de la marque COMPLEMENT DEPENDANCE BTP

Déposée le 25 avril 2006 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE D'ASSURANCES FAMILIALES DES SALARIES ET ARTISANS S.A.F. – B.T.P. IARD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « COMPLEMENT DEPENDANCE BTP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2006-22 du 2 juin 2006.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE D'ASSURANCES FAMILIALES DES SALARIES ET ARTISANS S.A.F. – B.T.P. IARD domicilié(e) 7 RUE DU REGARD - 75006 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 332 074 384 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE, Mme COUDRY HERMINE domicilié(e) 5 RUE FEYDEAU - 75002 - PARIS-2E-ARRONDISSEMENT - France.

La marque COMPLEMENT DEPENDANCE BTP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3425235.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque COMPLEMENT DEPENDANCE BTP arrivera à expiration en date du 25 avril 2026.

SOCIETE D'ASSURANCES FAMILIALES DES SALARIES ET ARTISANS S.A.F. – B.T.P. IARD a également déposé les autres marques suivantes : PREVOYANCE FAMILIALE ARTISANS , PREVOYANCE SUPPLEMENTAIRE ARTISANS , SOCIETE D'ASSURANCES FAMILIALES DES SALARIES ET ARTISANS SAF - BTP - VIE , PERP CONFIANCE BTP , COMPLEMENTAIRE MALADIE ARTISANS , BTP PLAN EPARGNE RETRAITE , SOCIETE D'ASSURANCES FAMILIALES DES SALARIES ET ARTISANS SAF - BTP - IARD , CONFIANCE , FONDS SOLIDEO


SOCIETE D'ASSURANCES FAMILIALES DES SALARIES ET ARTISANS S.A.F. – B.T.P. IARD, Société anonyme - 7 RUE DU REGARD - 75006 - PARIS - France - SIREN 332074384


INLEX IP EXPERTISE, Mme COUDRY HERMINE - 5 RUE FEYDEAU - 75002 - PARIS-2E-ARRONDISSEMENT - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2006-39

Publication - Publication le 2 juin 2006 au BOPI 2006-22

Renouvellement sans limitation le 30 mars 2016 n°2614353 - Publication le 22 juil. 2016 au BOPI 2016-03-30

Aide aux entreprises industrielles et commerciales dans la conduite de leurs affaires dans le domaine des assurances, des caisses de prévoyance et de retraite ; conseil en communication et en organisation d'entreprise ; services de publicité ; services des établissements de publicité, en particulier par communication au public par tout média de diffusion ou de transmission d'informations (communication publicitaire) dans le domaine des assurances, des caisses de prévoyance et de retraite ; distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, Cédéroms gratuits pour l'accès à une banque de données ou à un réseau de télécommunication mondiale (Internet) dans le domaine des assurances, des caisses de prévoyance et de retraite ; location de matériel publicitaire ; services de location d'espaces publicitaires, de promotion des ventes pour des tiers, de mise à jour de documents publicitaires, de diffusion d'annonces publicitaires, services d'établissement de plans médias, services de démonstration de produits, tous ces services étant dans le domaine des assurances, des caisses de prévoyance et de retraite ; étude et recherches de marchés dans le domaine des assurances, des caisses de prévoyance et de retraite ; services de mercatique dans le domaine des assurances, des caisses de prévoyance et de retraite ; service de mercatique téléphonique dans le domaine des assurances, des caisses de prévoyance et de retraite ; informations et recherches pour affaires, compilations et études statistiques dans le domaine des assurances, des caisses de prévoyance et de retraite ; conseils en information ou renseignements d'affaires, compilation de renseignements ; services de gestion de fichiers informatiques ; recueil de données dans un fichier central. Services d'abonnement à un réseau de télécommunication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet) dans le domaine des assurances, des caisses de prévoyance et de retraite ; service d'abonnement à un centre serveur de base de données ou multimédia ; service d'abonnement à des services télématiques dans le domaine des assurances, des caisses de prévoyance et de retraite ; abonnement à un centre fournisseur d'accès à un réseau informatique de télécommunication ou de transmission de données, abonnements à des journaux électroniques, abonnement à un service de télécommunication, organisation d'expositions à but commerciaux ou de publicité dans le domaine des assurances, des caisses de prévoyance et de retraite ; services de diffusion d'information commerciale par voie électronique, notamment par réseaux de communication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet) dans le domaine des assurances, des caisses de prévoyance et de retraite ; services de diffusion de publicité en ligne sur réseau informatique par voie électronique, notamment par réseaux de communication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet) dans le domaine des assurances, des caisses de prévoyance et de retraite ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; services de regroupement (à l'exception du transport) au bénéfice de tiers de produits et services financiers permettant aux clients de voir et/ou d'acheter ces produits et services. Analyse et étude d'informations collectées sur les opinions et comportements des consommateurs dans le cadre des études de marché et des études publicitaires, à savoir sondage d'opinion.Conseils financiers, investissement de capitaux, organisation et fourniture de prêt et d'investissement de capitaux ; services de constitution et de placement de capitaux et de fonds ; opérations financières et monétaires ; affaires bancaires ; affaires monétaires ; agences de crédit ; agences de recouvrement de créances ; assurances, conseils et informations en matière d'assurance, de retraite, et de prévoyance ; caisses de prévoyance, contrat d'assurance vie ; assurances épargne, assurances retraite, assurances marchandises transportées, assurances dommages, assurances automobiles et motos, assurances multirisque habitation, assurances multirisque professionnelle, assurances incendie, accidents et risques divers, assurances maladie, gestion de contrats d'assurances, services de souscription d'assurances. Affaires immobilières, conseils et expertises en matière immobilière ; services fiduciaires ; gestion de portefeuille boursier ; constitution de fonds ; placement de fonds ; services de financement, parrainage financier, transactions financières ; transferts électroniques de fonds ; émission de bons de valeur ; courtage en bourse ; cote en bourse ; gérance de fortune ; intermédiation financière ; estimations financières et monétaires ; analyse financière et monétaire ; consultations en matière financière et monétaire ; information en matière financière et monétaire ; aide et conseil à la direction des affaires financières, monétaires et boursières ; conseils en organisation et direction des affaires financières, monétaires et boursières ; recherches pour affaires financières, monétaires et boursières, services financiers rendus au moyen de guichets, de terminaux électroniques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.